EEspace client

Politique de confidentialité

Le responsable du traitement est Espace client, joignable à . Cette page explique quelles données sont traitées dans votre espace client et pourquoi.

Données traitées

  • Votre identité et vos coordonnées professionnelles (nom, email, téléphone, adresse de facturation).
  • Les documents liés à nos échanges : devis, factures, cahiers des charges, fichiers partagés.
  • Les données de connexion : appareils connectés, date de dernière visite, adresse IP lors d'une signature.
  • Pour une signature : nom, qualité, email vérifié, date, adresse IP et navigateur, qui constituent la preuve de votre accord.

Finalités et bases légales

  • Exécution du contrat : suivi du projet, échange de documents, facturation.
  • Obligation légale : conservation des factures et pièces comptables pendant 10 ans.
  • Intérêt légitime : sécurité de l'espace client et preuve des signatures.

Durées de conservation

  • Gestion des clients et des contacts : Durée de la relation commerciale puis 5 ans (prescription civile).
  • Facturation et comptabilité : 10 ans à compter de la clôture de l'exercice.
  • Espace client et signature électronique : Sessions : 90 jours d'inactivité. Dossiers de preuve de signature : 10 ans, comme les pièces comptables.
  • Suivi des emails (métadonnées) : Même durée que la fiche à laquelle l'email est rattaché ; supprimés avec elle.

Cookies

Un seul cookie technique, indispensable, maintient votre session. Aucun cookie de mesure d'audience ni publicitaire.

Destinataires et hébergement

Les données ne sont ni vendues ni cédées. Elles sont hébergées en France chez OVH. Les emails techniques (lien de connexion, code de signature) transitent par le serveur de messagerie de Espace client.

Vos droits

Vous pouvez demander l'accès, la rectification, l'effacement ou la portabilité de vos données, ou vous opposer à un traitement, en écrivant à . Vous pouvez aussi saisir la CNIL (cnil.fr).